Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.faitesvousmieuxvoir.fr

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site www.faitesvousmieuxvoir.fr (ci-après le « Site »). L’utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. L'utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel.

Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française, est édité en langue française et est par conséquent soumis à la loi française. Ce Site répond à un usage sur le territoire français. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité dans l’utilisation du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder..

Ce Site est un site d’information. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs du Site. Le présent Site a pour objet d’informer les utilisateurs des offres de publication proposées par 118000 SAS sur son site internet www.118000.fr. Ces offres de publication sont cependant restreintes au cadre légal et réglementaire relatif aux divers professions et métiers. L’utilisation du Site implique l’adhésion aux conditions décrites dans le présent document.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par le Site. Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services disponibles sur le Site. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site.

Contenu et accès au Site

118000 SAS ne saurait garantir que les informations délivrées sur le Site soient exemptes d'erreur, ni garantir la complétude ou l’exhaustivité de celles-ci. Il appartient à l'utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder au Site. En tout état de cause, l'accès au Site s'effectue sous le seul contrôle de l'utilisateur et sous son unique responsabilité.

Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de 118000 SAS. 118000 SAS se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du Site faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de 118000 SAS ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.

Modifications et évolutions des services

118000 SAS se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site. Par ailleurs, 118000 SAS se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, le service disponible sur son Site dans son ensemble. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications du service mis en œuvre par 118000 SAS.

Modifications et évolutions des conditions générales d'utilisation

118000 SAS pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur.

Droit de propriété

Les éléments appartenant à 118000 SAS, tels que le Site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de 118000 SAS. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à 118000 SAS au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de 118000 SAS est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, 118000 SAS concède aux utilisateurs un droit d'accès à sa plate-forme Internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. A ce titre, l'utilisateur s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à 118000 SAS. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de 118000 SAS et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de 118000 SAS et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou qui lui sont communiqués par 118000 SAS.

Les marques de 118000 SAS et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de 118000 SAS sont interdites, en application de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité des utilisateurs

Lors d’une demande d’information formulée par un utilisateur en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet, ce dernier fait mention de ses données permettant à 118000 SAS de prendre contact avec lui. Il est de la responsabilité pleine et entière de l’utilisateur de communiquer des données exactes et complètes de telle sorte qu’une prise de contact soit possible. L’utilisateur garantit posséder tous les droits de propriété intellectuelle et droits voisins relatifs aux logos et dénominations commerciales qu’il communique dans le cadre de cette demande d’information.

Plaintes

Les plaintes relatives à l’utilisation du Site doivent être adressées au service client à l’adresse commercial@le118000.fr. 118000 SAS prend, à sa seule initiative, les décisions qu’elle estime utile pour la poursuite des infractions qu’elle pourrait constater lors de l’utilisation de son Site.

Protection des Données personnelles

Le Site ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Les utilisateurs peuvent demander des informations relatives aux services proposés par 118000 SAS à cette dernière en cliquant sur l’icône « Demande d’information ». Des données personnelles sont alors recueillies afin que 118000 SAS puisse répondre aux informations demandées par les utilisateurs. 118000 SAS peut être amenée à transférer ces données à son partenaire en charge de la relation commerciale (Comareg…), qui exploitera ces informations uniquement à des fins de suivi et traitement de la demande de l’utilisateur.

Le formulaire ne pourra être pris en compte que si l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation par l’intermédiaire de la case à cocher présente à la dernière étape de validation du formulaire. En acceptant les conditions générales d’utilisation, l’utilisateur donne son consentement à l’exploitation de ses données par le partenaire de 118000 SAS, dans le cadre exclusif du traitement de sa demande.

Le Site utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l'utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

Si l’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 6.0:

1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
2. "Options Internet" (ou "Internet Options"),
3. cliquer sur l'onglet "Confidentialité",
4. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Nota: Le W3C (World Wide Web Consortium) a défini un protocole de confidentialité, le P3P (Platform for Privacy Preferences), qui est utilisé par le navigateur IE6, et qui sera prochainement implémenté sur 118000.fr

L’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 5.0 ou 5.5:

1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
2. "Options Internet" (ou "Internet Options"),
3. cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
4. sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau"
5. repérer la rubrique "cookies" et choisir l'option qui convient

Il est possible de trouver plus d'informations sur les cookies dans le site de Microsoft à cette adresse : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291

L’utilisateur utilise Opéra 6.0 ou au-delà:

1. choisir le menu "Fichier"
2. Option "Préférences"
3. Vie Privée

Droits d’information, d’opposition, d’accès et de rectification issus de la loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des informations le concernant. Tout utilisateur du Site qui souhaiterait exercer ce droit pourra s’adresser à 118000 SAS par courrier électronique (correction.donnees@le118000.fr) en faisant une déclaration sur l'honneur qu'il agit en son nom ou à la demande du tiers concerné.

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées, traitées ou utilisées dans le respect et en conformité avec la réglementation française relative à la protection des données personnelles.

La protection des données personnelles de ses utilisateurs est une des priorités de 118000 SAS. Celle-ci s'est donc dotée d'un "correspondant informatique et libertés" (CIL) chargé d'assurer une protection optimale des données personnelles et de travailler en étroite collaboration avec la CNIL.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Informatique et Libertés http://www.cnil.fr

Contact

Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, les utilisateurs du Site peuvent contacter 118000 SAS en adressant un e-mail au commercial@le118000.fr serviceclient@le118000.fr

Dernière mise à jour faite le 17/03/2009